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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. S 16

Section 7 : Moyens de secours

В силаОфициален текст

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 1995-10-18